Concepteur-fabricant de limiteurs acoustiques et d'afficheurs conformes à la réglementation

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    La réglementation et le bruit

    Réglementations en vigueur :

     

    • Décret du 15 Décembre 1998 lieux musicaux

    • Circulaire - lieux musicaux de Décembre 2012

    • Limiteurs, applications, généralités et questions

     

    Démarches pour la mise en conformité :

     

    • Effectuer une étude d'impact auprès d'un acousticien

    • Confier l'installation à un technicien agréé >>

    ​

    Organismes de contrôle et d'information :

     

    • ARS (Agence Régionale de Santé >>

    • Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) >>

    Documentation

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