Sensibilisation

La réglementation et le bruit

Réglementations en vigueur :

• Décret du 15 Décembre 1998 lieux musicaux

• Circulaire - lieux musicaux de Décembre 2012

• Limiteurs, applications, généralités et questions

Démarches pour la mise en conformité :

• Effectuer une étude d'impact auprès d'un acousticien

• Confier l'installation à un technicien agréé >>

​

Organismes de contrôle et d'information :

• ARS (Agence Régionale de Santé >>

• Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) >>

Documentation